RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES EN FORMATION ACCUEILLIS DANS NOS LOCAUX
Conformément aux articles L6352 3 et suivants du code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline.
Article 1 : HORAIRES
Sauf demande express du client, les cours adoptent les horaires suivants : 9h30 12h30 puis 13h30 17h30. Les groupes peuvent adopter un rythme différent dès lors qu’il est validé par l’ensemble des participants et du formateur.
Article 2 : HYGIENE ET SECURITE
Conformément aux articles R 42227 33 et suivant le code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
L’accès aux bureaux (hors salle de pause et salle de formation) est interdit à tout stagiaire sans autorisation. Les boissons et nourriture sont interdites dans l’ensemble des locaux Learneo décline toute responsabilité en cas de vol et de perte d’objets personnels durant la formation.
Article 3 : UTILISATION DU MATERIEL INFORMATIQUE
Les stagiaires s’engagent à ne pas modifier les configurations mises à leur disposition sans autorisation du formateur.
Article 4 : DISCIPLINE GENERALE
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. Il est interdit aux stagiaires de
• Fumer dans l’ensemble des locaux (y compris hall et toilettes). Les cigarettes électroniques sont également interdites.
• Utiliser les téléphones portables durant les cours
• Quitter le stage sans en avoir averti le formateur
• Emporter un objet sans autorisation
• Introduire dans les locaux des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux
Article 5 : DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel Il est interdit de filmer le formateur, enregistrer la formation à distance, prendre les captures d’écran etc. et diffuser sur internet.
Article 6 : REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Toute action de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures doit donner lieu simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à laquelle tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. L’élection, au scrutin uninominal à deux tours, doit être organisée pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures après le début du stage et au plus tard quarante heures après. Les délégués, élus pour la durée de leur stage, peuvent présenter des réclamations, individuelles ou collectives, relatives au déroulement des stages ou aux conditions de vie des stagiaires, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 7 : ABSENCES, RETARDS OU DEPARTS ANTICIPÉS
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le donneur de l’ordre de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics -s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 8 : ACCES AUX LOCAUX DE FORMATION – LEARNEO
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme
• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services
Article 9 : ACCES AUX LOCAUX DE FORMATION CLIENT
Dans le cas où la formation se déroule physiquement chez le client ou sur un lieu tiers (espace de co-working, salle de conférence…). Les stagiaires sont tenus de respecter les règles d’usage des lieux de formation déterminées par son gestionnaire.
Article 10 : FORMALISME ATTACHE AU SUIVI DE LA FORMATION
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il doit remplir toutes les évaluations qui se trouvent sur le Moodle.
Article 11 : MANQUEMENTS ET SANCTIONS
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R6352 3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le
responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en une mesure d’ exclusion du centre de formation. Avant
toute sanction, le stagiaire sera informé des griefs retenus contre lui. Lorsqu’une sanction est envisagée avec incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit
1. Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui en indiquant l’objet. La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge
2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation mentionnée au 1 fait état de cette faculté
3. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire du stagiaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans le respect de la procédure prévue ci dessus. Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise
• L’employeur et l’organisme collecteur paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation
• L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
Article12 : MESURES SPECIFIQUES LIEES AU COVID 19
Chaque stagiaire doit respecter les règles sanitaires et l’organisation mises en place au sein de l’organisme de formation et du site sur lequel
se déroule la formation Dans la continuité des recommandations prévues par le protocole national de déconfinement et des mesures prises par l’établissement d’accueil plusieurs obligations incombent aux stagiaires durant la crise sanitaire
•La mise en place de gestes barrières par lavage régulier des mains, l’utilisation de solution hydroalcoolique mises à disposition, et l’aération des espaces de travail plusieurs fois par jour
•Le respect des horaires afin de fluidifier les déplacements sur le site de formation et éviter les groupements.
En cas de non respect de ces consignes, des sanctions disciplinaires pourront être prises par la direction de l’établissement
Fait à Paris, le 12 janvier 2024