Conditions Générales de Vente Learneo

(N° 2006-01-R1)

Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l’ensemble des droits et obligations des parties pour les prestations fournies par la société Learneo.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute commande passée auprès de la société Learneo tant en France qu’à l’étranger.

Article 2 : PRESTATIONS DE SERVICES

La société Learneo effectue les formations dans ses locaux.

Dans le cas d’une formation sur le site du client, et à défaut de convention formelle particulière, Learneo n’est pas tenue d’effectuer l’installation des produits. En cas de demande de la part du client, ces prestations seront facturées au tarif journalier de formation en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : COMMANDE

• Commande de formation

3.1.1 Clients directs

Le client qui souhaite souscrire à une formation rempli une demande de pré inscription. La société Learneo retourne une proposition commerciale comprenant les caractéristiques de la formation (type, durée) et la proposition financière.

Il est necessaire que les stagiaires remplissent les pré-requis de formation mentionnés sur le site web de Learneo : www.learneo.fr.  Pour vérifier la maîtrise des prérequis et connaître les besoins du stagiaire par rapport à la formation, Learneo invite le stagiaire à remplir le questionnaire de pré-formation INTER.

La commande n’est ferme et définitive qu’une fois la proposition commerciale signée par le client et que le questionnaire de pré-formation est rempli.

Learneo s’engage à traiter les informations recueillies dans le questionnaire avec confidentialité et à les utiliser uniquement dans le cadre de la personnalisation de l’expérience de formation.

3.1.1 Entreprises Inscrivant Leurs Collaborateurs

L’entreprise qui souhaite inscrire un collaborateur à une formation rempli une demande de pré inscription. La société Learneo retourne une proposition commerciale comprenant les caractéristiques de la formation (type, durée) et la proposition financière.

Nous encourageons la collaboration suivante lors de l’inscription de vos collaborateurs à nos formations :

• Pré-requis de Formation :

Les stagiaires doivent remplir les pré-requis de formation indiqués sur www.learneo.fr pour une expérience d’apprentissage optimale.

• Vérification des Pré-requis et Analyse des Besoins :

Avant toute inscription, Learneo encourage chaque stagiaire à remplir le questionnaire de pré-formation INTER pour vérifier les pré-requis et comprendre les besoins spécifiques.

• Transmission du Questionnaire :

L’entreprise doit transmettre le lien du questionnaire de pré-formation à ses collaborateurs avant de finaliser la commande.

Learneo s’engage à traiter les informations recueillies dans le questionnaire avec confidentialité et à les utiliser uniquement dans le cadre de la personnalisation de l’expérience de formation.

• Validation de la Commande :

La commande est ferme après la signature de la proposition commerciale par l’entreprise et la complétion du questionnaire de pré-formation par le collaborateur.

3.1.2 Organismes de Formation Partenaires

L’organismes de Formation Partenaire qui souhaite inscrire un client à une formation rempli une demande de pré inscription ou fait la demande par email. La société Learneo retourne une proposition commerciale comprenant les caractéristiques de la formation (type, durée) et la proposition financière. La commande n’est ferme et définitive qu’une fois la proposition commerciale signée par l’organsime de formation partenaire.

En tant qu’Organisme de Formation Partenaire de Learneo, nous encourageons vivement la collaboration suivante lors de l’inscription de vos clients à nos formations :

• Analyse des Besoins du Client :

Lors de l’inscription de vos clients à nos formations, nous vous recommandons instamment de réaliser une analyse approfondie de leurs besoins, prenant en compte leurs attentes et leur profil. Cette démarche vise à favoriser une adéquation optimale entre la formation proposée et les objectifs du client.

• Vérification des Prérequis :

Avant toute inscription à une formation Learneo, nous vous demandons instamment de vérifier la maîtrise des prérequis nécessaires par votre client. Cette vérification contribue à garantir que le participant dispose des connaissances et compétences requises pour tirer pleinement profit de la formation.

• Transmission d’Informations (Recommandé) :

Afin d’adapter au mieux l’expérience de formation, d’assurer un accompagnement personnalisé en fonction des profils, de prévenir les décrochages, et de garantir la qualité de la formation, nous vous encourageons fortement à partager toute information pertinente obtenue lors de l’analyse des besoins et de la vérification des prérequis. Cette collaboration proactive nous permet de mieux répondre aux attentes de vos stagiaires.

• Orientation vers Learneo en Cas de Besoins Spécifiques :

Si, pour quelque raison que ce soit, l’analyse des besoins ne peut être effectuée de votre côté, nous vous invitons à orienter vos stagiaires vers Learneo pour une analyse approfondie de leurs besoins avant le démarrage de la formation. Cela contribuera à garantir une expérience de formation optimale.

Nous apprécions votre engagement à assurer la réussite de vos stagiaires et croyons que cette collaboration renforcée bénéficiera à tous les acteurs impliqués.

Toute commande de formation inter-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage présent dans le catalogue des stages en vigueur. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire. Dans le cas de stages intra- entreprise, un délai de dix jours ouvrés entre la date de commande du client et la date de réalisation du stage est généralement nécessaire. Afin d’organiser les formations INTRA adaptées aux profils et aux besoins des participants, le client doit remplir le questionnaire de pré-formation INTRA mis en place par Learneo.

3.2  Convocation

Learneo adresse une convocation confirmant les dates de formation.

Learneo ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

Article 4 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos prix sont établis hors taxes. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. Celle- ci peut être adressée directement à un organisme de gestion de ses fonds de formation sous réserve qu’un bon de commande de la part de cet organisme soit adressé à Learneo au moins deux semaines avant le début de la prestation. Cette disposition ne dispense pas le client d’adresser un bon de commande à Learneo. En cas de non règlement par l’organisme de gestion des fonds de formation du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

En cas de formation non finançable par les fonds publics, cette information sera clairement mentionnée sur la proposition commerciale ainsi que sur la facture correspondante.

Pour les clients étrangers, Learneo se réserve le droit de demander le paiement total de la formation avant le début de celle-ci.

RÈGLEMENT

Le règlement des factures peut s’effectuer :

• par chèque
• par virement bancaire Learneo SAS

BNP Paribas

Code Banque 30004 – Code Guichet 02587 Compte 00010090495 – Clé 33

• en ligne, lors de la pré-inscription par carte bancaire (Carte bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard…).

Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture.

Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :

• Des frais financiers de 1,5 % par mois au prorata temporis,
• L’application d’une clause pénale égale à 20 % du prix de vente hors taxes,
• L’exigibilité immédiate des factures non échues.

Au cas où un client serait redevable du paiement d’une ou plusieurs formations dispensées antérieurement par Learneo, Learneo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client.

Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur. L’attestation de stage est jointe à la facture.

CONVENTION DE FORMATION

Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande.

ANNULATION, ABSENCE, REPORT D’INSCRIPTION

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

• Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
• Une annulation intervenant entre une et deux semaines avant le début du stage donne lieu à la facturation au client de 50 % du coût de la totalité du
• Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du coût du
• En cas de prépaiement en ligne, les conditions seront les mêmes. Le client sera remboursé par la société Learneo dans le délai de 30 jours à compter de la confirmation écrite de l’annulation de la formation, si l’annulation intervient plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation. Si l’annulation intervient entre 5 et 10 jours ouvrés avant le début de la formation, Learneo remboursera 50% du montant de la prestation. Si celle-ci intervient moins de 5 jours ouvrés avant le début de la formation, le client ne sera pas remboursé.

Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.

ANNULATION D’UN STAGE

Learneo se réserve la possibilité d’annuler tout stage interentreprises en cas de manque de participants, de problème d’approvisionnement de supports de stage ou de problème technique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage et leur inscription automatiquement reportée à la session suivante.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation des documents remis lors des stages est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957. Aux termes de l’article 40 de la loi du 11 mars 1957 « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite ». L’article 41 de la même loi n’autorise que « les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code Pénal. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait de ces logiciels ou supports de stage. L’exportation de certains produits peut être soumise à des réglementations spécifiques françaises ainsi qu’à celles établies par le Département du Commerce des Etats-Unis. Toute exportation effectuée en violation de ces réglementations est interdite. Il appartient au client de se conformer à l’ensemble des réglementations applicables en ce domaine.

RESPONSABILITÉ

La société LEARNEO est tenue d’une obligation de moyen, en particulier pour toutes les prestations de type « Aide à l’intégration » le client aura pris soin, avant l’intervention de Learneo de faire toutes les sauvegardes nécessaires à un retour arrière en cas de problème. La responsabilité de la mise en place de cette sauvegarde et de sa restauration incombe au client, hors conditions particulières explicitées dans le devis.

Sauf faute lourde, la société Learneo limite sa responsabilité au montant des prestations fournies. Concernant le passage de tous les types de tests de certifications, la société Learneo dégage toute responsabilité en cas de problème, notamment d’ordre technique.

DÉLAI DE RÉTRACTION

En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client peut se rétracter dans le délai de 7 jours francs à compter de l’acceptation de la proposition commerciale.

En cas de prépaiement en ligne le client sera remboursé dans le délai de 30 jours à compter de sa rétractation, si elle intervient au moins 10 jours ouvrés avant le début de la formation.

ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES, LITIGES

L’élection de domicile est faite par Learneo à son siège social. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du contrat.

A défaut d’accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris, appliquant la loi française.